Méthodologie
Comment calculons-nous les droits ?
Comment le calculateur de succession calcule les droits par héritier, avec les hypothèses et les limites.
Comment fonctionne le calcul de la succession
Droits de succession : scénario « ne rien faire »
Calcul par héritier, avec les taux 2026 de la région où se trouve votre domicile fiscal. Les biens sont partagés par héritier. Le taux dépend du lien de famille (ligne directe/partenaire, frères et sœurs, autres personnes). Si le site ne connaît pas encore votre région, il calcule avec les taux flamands et vous le dit.
Scénario « donation enregistrée » : biens mobiliers
Droits de donation sur les biens mobiliers : 3 % (ligne directe/partenaire) ou 7 % (autres personnes) en Flandre et à Bruxelles, 3,3 % ou 5,5 % en Wallonie. Donation enregistrée = pas de période suspecte, protection immédiate. Don bancaire (non enregistré) = période suspecte de 5 ans (Flandre, en vigueur depuis le 01/01/2025). Le calculateur montre les deux scénarios séparément.
Scénario « donner » : bien immobilier
Taux des droits de donation sur un bien immobilier en Flandre 2026 (ligne directe) : 3 % jusqu'à € 150.000 / 9 % de € 150.000 à € 250.000 / 18 % de € 250.000 à € 450.000 / 27 % au-dessus de € 450.000. Pour les autres personnes : 10 % jusqu'à € 150.000 / 20 % de € 150.000 à € 250.000 / 30 % de € 250.000 à € 450.000 / 40 % au-dessus de € 450.000. Ces tranches sont aujourd'hui les mêmes dans les trois régions. Pour les actes wallons à partir du 1er janvier 2028, d'autres taux s'appliquent.
Scénario « testament »
Un testament change le partage et donc aussi qui paie quel taux. La différence dépend du contenu. Vous en parlez avec un notaire ou un conseiller.
Le calculateur ne tient pas compte des dettes de la succession, des assurances-vie (régime fiscal à part), des donations du passé (période suspecte du don bancaire : 5 ans), d'un testament que vous avez déjà (le scénario Testament calcule avec un seul exemple : tout à votre partenaire), du contrat de mariage ou du partage du patrimoine. Les taux suivent bien votre région : Bruxelles, la Wallonie et la Flandre ont chacune leurs propres tranches, abattements et exemptions dans le calcul. Consultez toujours un notaire ou un conseiller pour votre situation personnelle.
Comment calcule le calculateur de succession
Les droits de succession ne sont pas un seul pourcentage sur un total. Ils sont calculés par héritier, sur la part que cette personne reçoit. Cette part passe par des tranches dont le taux monte.
C'est pourquoi deux enfants qui reçoivent chacun la moitié paient ensemble moins qu'un seul enfant qui reçoit tout, pour les mêmes biens. Ce n'est pas une astuce, c'est ainsi que les tranches fonctionnent.
Le calculateur partage les biens que vous indiquez en parts égales entre le nombre d'héritiers que vous indiquez, applique les tranches de la région choisie et additionne les résultats. En Flandre, les biens mobiliers et immobiliers passent chacun séparément par les mêmes tranches pour votre partenaire et vos enfants. À Bruxelles et en Wallonie, ils sont additionnés. Le logement familial a sa propre règle quand elle s'applique.
Ensuite, il refait ce calcul pour trois autres voies : une donation enregistrée, un don bancaire sans enregistrement et un testament. La différence entre ces quatre montants, c'est ce que donner ou faire un testament rapporte ou coûte. Le calculateur ne désigne aucun scénario comme le meilleur. Ce qui vous convient dépend de choses qu'il ne sait pas.
Deux choses ne sont pas comptées. D'abord les frais funéraires et les dettes. À Bruxelles et en Wallonie, seuls les frais prouvés comptent. En Flandre, vous pouvez déduire dans la déclaration de succession un montant fixe pour les frais funéraires et un montant fixe pour les dettes, même sans factures. Le montant fixe pour les frais funéraires n'est plus accordé s'il y avait une assurance obsèques. Le calculateur compte sans ces déductions : le montant est donc plutôt trop haut que trop bas. Ensuite les placements. Dans la déclaration, vous pouvez les évaluer au jour du décès, un mois plus tard ou deux mois plus tard, une seule date pour tous les titres ensemble. Le calculateur calcule avec le montant que vous indiquez.
Ce que le calculateur ne calcule pas encore. L’exonération flamande pour les orphelins (VCF art. 2.7.6.0.6, § 1) ne figure pas encore dans le calculateur. Un scénario où vous donnez uniquement de l’argent avec enregistrement manque aussi : les deux cartes de donation ne comparent donc pas exactement le même plan.
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